"Sortir des intercommunalités sans projet"

La Gazette des communes du N° 68/1838  du 15/05/2006

Dans le sillage de cette loi, il est aujourd’hui admis que, dans certains cas, il a fallu « faire du chiffre » en matière de constitution d’intercommunalité. De nombreux maires nous ont fait part de leur désarroi, à l’époque, face à une loi marquée du sceau de la contrainte plutôt que de l’incitation. Parfois même, les enjeux politiques locaux ont pris le pas sur des considérations d’aménagement du territoire et de synergies. On a alors assisté à des « mariages forcés », pour reprendre l’expression de Brice Hortefeux, dévoyés par des considérations politiques ou par des effets d’aubaine. Il y aussi un « manque de pertinence territoriale par rapport aux bassins de vie, aux bassins d'emploi ou aux zones de chalandise » a par ailleurs affirmé le Ministre délégué aux collectivités locales au Congrès de l’ADCF d’Angers, en octobre dernier.

Des créations et des extensions d’intercommunalité se sont également déroulées au mépris des règles institutionnelles. Ainsi, les Commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), instances sensées porter une logique de concertation, ont été à maintes reprises court-circuitées, aboutissant à des périmètres intercommunaux imposés de force.

Cette mauvaise adéquation entre volonté partagée, projet préalablement défini et logiques de territoire, a contribué à installer, en marge des intercommunalités qui fonctionnent, une intercommunalité des « malgré nous », source de pesanteurs et de frustrations. Cette intercommunalité en demi teinte participe du constat amère de la Cour des Comptes, qui a dénoncé dans son récent rapport « une situation [qui] n'est pas pleinement satisfaisante » au plan qualitatif. Ce constat est particulièrement avéré en IIe-de-France où nombre d’intercommunalités n’ont pas su épouser les logiques d’aménagement du territoire. Ou, lorsqu’elles les respectent, s’émancipent du cadre de la loi Chevènement, comme c’est le cas de l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l'Est Parisien) qui a choisi la voie associative avec succès pour créer les conditions d’une cohérence territoriale. Le Président du Sénat, Christian Poncelet, le 27 janvier 2006 à Besançon, s’est voulu très ferme à ce propos : « Je le dis haut et fort, en matière d'intercommunalité non plus, il ne peut pas y avoir de mariage forcé ! Il s'agit là d'une impérieuse nécessité !» Nous ne pouvons que souscrire à cette prise de conscience.

Dans cette perspective, il faut saluer la proposition faite par le ministre délégué aux collectivités locales, le 17 mars dernier au Sénat, concernant la possibilité d'une procédure de retrait dérogatoire qui pourrait s'exercer pendant un court délai (six mois) à l'issue d'une période de deux ans après les élections municipales et sous réserve de fixer les conditions du « divorce » sous le regard de la CDCI.

Ce dispositif constituerait, selon nous, un premier pas important vers une intercommunalité conçue comme un véritable projet auquel chaque commune adhère librement, suite à une concertation entre les conseils municipaux. Si on ajoute à cela la suppression de l’obligation, dans le cas de Ile-de-France, d’adhérer à une autre intercommunalité, un souffle de liberté serait véritablement introduit dans le mécanisme rigide qui préside à la loi Chevènement.

Il est, en effet, temps de choisir la concertation plutôt que la contrainte, de privilégier la qualité et non la quantité. Car la définition des périmètres est le symptôme d’un malaise plus large qui doit, de notre point de vue, être résolu.

L'intercommunalité fait l'objet d'un flot de critiques [ Les Echos - 7 octobre 2005]

Les communautés de France tiennent à Angers leur convention annuelle en plein climat de défiance. Un nouveau rapport parlementaire pointe les dérives, tandis que la Cour des comptes affûte ses critiques.

Deux mois après le rapport Mariton, très critique quant à leur incidence sur la fiscalité locale, les 2.525 communautés de France, dont l'association, l'ADCF, a ouvert hier sa convention nationale à Angers, essuient une nouvelle et forte bourrasque. Dans le « Livre noir de l'intercommunalité » qu'ils viennent de rendre public, les députés UMP Patrick Beaudouin et Philippe Pemezec dénoncent « les incohérences » sur lesquelles a débouché la loi Chevènement de 1999 relative au développement de la coopération intercommunale. Premier grief, elle produit de l'« insécurité juridique ». Eu égard, notamment, aux « approximations et aux retards répétés dans la définition de l'intérêt communautaire », la frontière entre les compétences communale et intercommunale ne sont jamais claires, font valoir les deux parlementaires, qui pointent aussi une « mauvaise mutualisation des moyens et des compétences ». Tant et si bien que la coopération intercommunale à fiscalité propre coûte plus que ce qu'elle est censée permettre d'économiser. Ces communautés sont aussi accusées d'opacifier un paysage institutionnel local déjà encombré, d'où la proposition de ne pas en créer là où leur périmètre « se superpose à des syndicats intercommunaux ».

« Faire du chiffre »

Brice Hortefeux, présent aujourd'hui à Angers, n'est pas moins sévère. « Trop d'intercommunalités se sont construites sans pertinence territoriale, sans opérer pleinement les transferts de compétences ou rechercher les économies d'échelle auxquelles il aurait fallu aboutir », déplorait le ministre délégué aux Collectivités territoriales la semaine dernière à Valence devant les présidents de conseils généraux. La Cour des comptes n'est pas en reste. Dans le rapport qu'elle doit rendre public cet automne, elle se montre très critique sur le rôle joué par l'Etat, notamment par les préfets, lors de la phase constitutive des communautés. Aux yeux des rapporteurs, la volonté de « faire du chiffre » l'aurait emporté sur le souci de qualité.

A l'ADCF, on ne nie pas l'existence de « quelques coquilles vides », pas plus que la réalité de certaines évolutions, comme la très forte hausse des dépenses environnementales (13,3 milliards d'euros en 2002, le double de celles des communes), la compétence la plus lourde des intercommunalités. « C'est vrai, la fiscalité intercommunale, via la taxe sur les ordures ménagères, explose, mais cette dérive des coûts est un phénomène exogène, largement imputable aux exigences de Bruxelles en matière de normes. Sans l'intercommunalité, les communes, seules, ne pourraient pas faire face », plaide un spécialiste de l'association présidée par Marc Censi, le maire UMP de Rodez.

Dans l'opinion, les communautés constituent un échelon reconnu. Selon un sondage Ifop, commandé par l'ADCF, près de deux Français sur trois (63 %) savent que leur commune appartient à un groupement et ils sont 87 % à considérer que l'intercommunalité est une « bonne chose » pour leur commune. Ce point de vue pourrait cependant évoluer dans un sens moins favorable. Telle qu'elle figure actuellement dans le projet de loi de Finances pour 2006, la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui représente 97 % de leurs rentrées fiscales hors TOM (taxe sur les ordures ménagères), pourrait restreindre les marges de manoeuvre financière des communautés. Pour en retrouver, beaucoup seront tentées d'opter en faveur d'une fiscalité mixte et de prélever également des impôts ménages (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti). Actuellement, selon le rapport Mariton, 97 communautés de communes, 7 communautés d'agglomération, 4 communautés urbaines ont franchi le pas.

JOËL COSSARDEAUX